RUISSEAU DU TODEUR

ZNIEFF_I Code : 430020185

30 ha 1 communes
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Localisation

Présentation

RUISSEAU DU TODEUR est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 30 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 3 forêts publiques. Elle comprend 911,4 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

DESCRIPTION

Le premier escarpement occidental du massif jurassien est particuli rement accident dans les environs de Salins-les-Bains, o la silhouette caract ristique du Mont Poupet domine le paysage. En contrebas de ces reliefs, le ruisseau du Todeur, affluent du Lison, s coule dans une vall e globalement orient e vers le sud-ouest avant de changer radicalement de direction et de s couler vers le nord. La d limitation de la zone comprend le tron on amont du ruisseau jusqu au droit du village de Saizenay. Sur cette portion, le Todeur, bord d une ripisylve discontinue, s' coule majoritairement en contexte prairial ; seul le secteur de la source se trouve en milieu forestier.

La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau, dont la diversit r pond celle des situations physiques qu elle offre. Selon la nature g ologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture v g tale, on peut ainsi tablir une typologie des cours d'eau et d finir une zonation amont-aval laquelle correspondent des peuplements distincts. Puisqu ils ne subissent pas l'influence d' ventuelles activit s se situant en amont, les ruisseaux de t te de bassin de Franche-Comt devraient pr senter une qualit d eau optimale. La responsabilit de la r gion vis- -vis de celles situ es plus en aval est ainsi mise en vidence.

Le ruisseau du Todeur pr sente une pente g n rale plut t faible (au moins 2,6 %). Ce type de cours d eau de t te de bassin se caract rise par des fonds grossiers et des eaux froides, c'est- -dire fra ches et oxyg n es, pauvres en l ments nutritifs et non pollu es. Dans ce cas, les ruisseaux abritent tout un cort ge d'esp ces indicatrices, qui y trouvent des zones de fray res, comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore les larves de salamandre et le sonneur ventre jaune. Ils sont galement riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions diverses : crevisses pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae ), d ph m res (Epeorus, Habrophlebia) et de trichopt res (Odontoceridae, Brachycentridae ). Le principal int r t de cette zone est d'abriter une population d' crevisses pattes blanches et d accueillir la salamandre tachet e en p riode de reproduction.

STATUT DE PROTECTION

Un Arr t Pr fectoral de Protection de Biotope en date du 1/07/2009 assure la protection r glementaire des habitats de l crevisse pattes blanches et des esp ces de faune et de flore patrimoniales associ es. En outre, la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 8/12/88, 21/07/83 et 19/11/07 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l'encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.

OBJECTIFS DE PRESERVATION

Les cours d eau de t te de bassin comme le ruisseau du Todeur font partie de ces cosyst mes remarquables qui se sont consid rablement rar fi s en Franche-Comt , de sorte qu'il n'en subsiste qu'un peu plus d une centaine aujourd'hui. Leur tat de conservation est li celui du bassin versant ; cependant la nature acide de leurs eaux les rend tr s vuln rables. Ils sont particuli rement fragiles et sensibles toute d gradation : d une mani re g n rale, ils font trop souvent l'objet de pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques tant t dans le lit mineur (creusement, calibrage ou largissement) ou en bordure imm diate (r alisation d' tangs, captage d'eau, am nagement de piste ou de chemin rev tu ou non d'un mulsion), de braconnage et d'alevinages intempestifs (notamment en esp ces non indig nes) ou encore d'agressions diverses dues l'exploitation sylvicole et agricole intensives sur le bassin versant.

Le ruisseau a localement subi des rectifications ; l uniformisation qui en r sulte limite la cr ation d'habitats favorables l' crevisse pattes blanches. Les rejets d effluents domestiques issus du village de Saizenay peuvent galement tre pr judiciables la pr sence de cette esp ce.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

30
ha de surface
1
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (3)

Appellations d'origine (14)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

901,7 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 866,4 ha
Prairies temporaires 22,4 ha
Orge 6 ha
Fourrage 3,8 ha
Groupe null 3 ha
Divers 0,1 ha

Communes (1)