Localisation
Présentation
RUISSEAU LE BUTTANT A BELMONT-SUR-BUTTANT est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 46 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 15 forêts publiques. Elle comprend 526,5 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU LE BUTTANT A BELMONT-SUR-BUTTANT (1 espèce confidentielle et 2 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (15)
- Forêt Communale de Beauménil publique
- Forêt Communale de Belmont-sur-Buttant publique
- Forêt Communale de Biffontaine publique
- Forêt Communale de Brouvelieures publique
- Forêt Communale de Bruyères publique
- Forêt Communale de Champ-le-Duc publique
- Forêt Communale de Domfaing publique
- Forêt Communale de Grandvillers publique
- Forêt Communale de la-Chapelle-devant-Bruyères publique
- Forêt Communale de Laval-sur-Vologne publique
- Forêt Communale de Laveline-devant-Bruyères publique
- Forêt Communale de Prey publique
- Forêt Communale des Poulières publique
- Forêt Communale de Vervezelle publique
- Forêt Domaniale de Champ domaniale
Appellations d'origine (5)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
507,6 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)