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RUISSEAU LE FLAMBART A LAMARCHE

ZNIEFF_I Code : 410030244

3 ha 3 communes
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Localisation

Carte des parcelles agricoles Cultures déclarées dans cette zone protégée Carte de l'historique des transactions foncières Ventes de terrains agricoles et forestiers Carte des exploitations agricoles Sieges d'exploitations dans la zone

Présentation

RUISSEAU LE FLAMBART A LAMARCHE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 3 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 22 forêts publiques.

Source : INPN — PatriNat

RUISSEAU LE FLAMBART A LAMARCHE (1 espèce confidentielle et 1 espèce déterminante)

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

3
ha de surface
3
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (22)

Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (2)

Appellations d'origine (11)

Communes (3)

Breuvannes-en-Bassigny 52 Lamarche 88 Larivière-Arnoncourt 52

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