Localisation
Présentation
RUISSEAU LE GRAS EN FORET DE BELLE PERCHE A BLEURVILLE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 26 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 11 forêts publiques.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU LE GRAS EN FORET DE BELLE PERCHE A BLEURVILLE (15 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (11)
- Forêt Communale de Belmont-lès-Darney publique
- Forêt Communale de Bleurville publique
- Forêt Communale de Dombrot-le-Sec publique
- Forêt Communale de Frain publique
- Forêt Communale de Gignéville publique
- Forêt Communale de Marey publique
- Forêt Communale de Martigny-les-Bains publique
- Forêt Communale de Serocourt publique
- Forêt Communale de Tignécourt publique
- Forêt Communale de Viviers-le-Gras publique
- Forêt Départementale du Conseil Départemental des Vosges publique