Localisation
Présentation
RUISSEAU LE POINCOT A SAINT-VALLIER est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 40 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 1 402,3 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU LE POINCOT A SAINT-VALLIER (1 espèce confidentielle et 2 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (8)
- Forêt Communale de Bettegney-Saint-Brice publique
- Forêt Communale de Bouxières-aux-Bois publique
- Forêt Communale de Frizon publique
- Forêt Communale de Mazeley publique
- Forêt Communale de Nomexy publique
- Forêt Communale de Regney publique
- Forêt Communale de Saint-Vallier publique
- Forêt Communale d'Igney publique
Appellations d'origine (6)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
1 402,3 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)