Localisation
Présentation
RUISSEAU VACON ET AFFLUENTS DES SOURCES A LA CONFLUENCE AVEC LA VEZOUZE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 316 hectares sur 10 communes. Cette zone inclut 21 forêts publiques. Elle comprend 12 241,5 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU VACON ET AFFLUENTS DES SOURCES A LA CONFLUENCE AVEC LA VEZOUZE (1 espèce confidentielle et 11 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (21)
- Forêt Communale d'Ancerviller publique
- Forêt Communale d'Angomont publique
- Forêt Communale de Barbas publique
- Forêt Communale de Bionville publique
- Forêt Communale de Bréménil publique
- Forêt Communale de Cirey-sur-Vezouze publique
- Forêt Communale de Domèvre-sur-Vezouze publique
- Forêt Communale de Frémonville publique
- Forêt Communale de Halloville publique
- Forêt Communale de Harbouey publique
- Forêt Communale de Mignéville publique
- Forêt Communale de Montreux publique
- Forêt Communale de Neuviller-les-Badonviller publique
- Forêt Communale de Nonhigny publique
- Forêt Communale de Parux publique
- Forêt Communale de Petitmont publique
- Forêt Communale de Repaix publique
- Forêt Communale de Sainte-Pole publique
- Forêt Communale de Val-et-Chatillon publique
- Forêt Domaniale de Bousson domaniale
- Forêt Domaniale de Grandcheneau domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)
Appellations d'origine (4)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
12 094,7 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)