Localisation

Carte des parcelles agricoles (4,6 ha) Cultures déclarées dans cette zone protégée Carte de l'historique des transactions foncières (10) Ventes de terrains agricoles et forestiers Carte des exploitations agricoles (1) Sieges d'exploitations dans la zone

Présentation

RUISSEAU VERS LES NOIRES COLAS A BIONVILLE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 19 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 8 forêts publiques. Elle comprend 4,6 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

RUISSEAU VERS LES NOIRES COLAS A BIONVILLE (1 espèce confidentielle et 1 espèce déterminante)

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

19

ha de surface

1

communes

1

exploitations

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (8)

Forêt Communale d'Allarmont publique
Forêt Communale de Bionville publique
Forêt Communale de Luvigny publique
Forêt Communale de Pierre-Percée publique
Forêt Communale de Vexaincourt publique
Forêt Domaniale de Bousson domaniale
Forêt Domaniale des Elieux 1 domaniale
Forêt Domaniale du Donon domaniale

Appellations d'origine (15)

Communes (1)

Bionville 54

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