Localisation
Présentation
RUISSEAUX DE LA DOYE ET DE LA CHAPELLE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 66 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 13 forêts publiques. Elle comprend 1 007 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
DESCRIPTION
Au sud du d partement du Jura, la r gion naturelle de la Petite Montagne se situe entre la plaine de Bresse et le cours de l Ain. Ce territoire est ainsi d nomm d apr s la fr quence des reliefs tourment s. La structure g ologique est constitu e de trois faisceaux associ s deux troites bandes de plateaux, ce qui se traduit par une alternance de cr tes et de d pressions orient es globalement nord-sud.
La zone englobe le cours du ruisseau de la Doye et de ses affluents (ruisseaux de la Chapelle et des Vernes), des sources jusqu en amont de Montagna-le-Templier. Ils appartiennent au bassin versant du Suran, l un des deux cours d eau majeurs qui drainent la Petite Montagne.
Ces ruisseaux s coulent le plus souvent en contexte ouvert, soulign s par une ripisylve plus ou moins discontinue (aulnaie-fr naie et saulaies). Selon la nature et l paisseur du sol, les coteaux adjacents sont occup s par des pelouses (m sox rophiles blackstonie perfoli e et brome sur marnes ou m sophiles brome et sainfoin sur sol plus profond) ou des prairies de fauche de plaine (m sophiles gaillet jaune et tr fle rampant et m me plus hygrophiles colchique et f tuque). Ces habitats diversifi s sont riches sur le plan botanique.
La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau, aussi divers qu elle offre de situations physiques. En t te de bassin, les ruisseaux comme ceux de la Doye et de la Chapelle se caract risent par une pente forte (de l ordre de 6 %), des fonds grossiers et des eaux dont la qualit devrait tre optimale, c est- -dire fra ches et oxyg n es, pauvres en l ments nutritifs et non pollu es. Dans ce cas, ces cours d eau abritent tout un cort ge d esp ces indicatrices qui y trouvent des zones de fray res comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou la salamandre tachet e et le sonneur ventre jaune. Ils sont riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions diverses : crevisses pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae ), d ph m res (Epeorus, Habrophlebia) et de trichopt res (Odontoceridae, Brachycentridae ).
STATUT DE PROTECTION
Cette zone est incluse dans le r seau Natura 2000 Petite Montagne du Jura et fait l objet d un Arr t Pr fectoral de Protection de Biotope en vue de la protection r glementaire des habitats de l crevisse pattes blanches et de la faune associ e. En outre, la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 8/12/88, 21/07/83 et 19/11/07 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l'encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.
OBJECTIFS DE PRÉSERVATION
Ces ruisseaux font partie de ces cosyst mes qui se sont consid rablement rar fi s en Franche-Comt , de sorte qu'il n'en subsiste qu'une bonne centaine aujourd'hui. De fa on g n rale, ils font trop souvent l'objet de pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques dans le lit mineur ou en bordure imm diate, de braconnage et d'alevinages intempestifs (notamment en esp ces non indig nes) ou encore d'agressions diverses sur le bassin versant.
Le bon tat de conservation de ces ruisseaux est li la pr servation de leur bassin versant. Toutefois, le caract re karstique du sous-sol conf re ce dernier une grande vuln rabilit en raison de l'infiltration rapide des eaux au travers de failles, dolines ou fissures et de l'absence de filtration par les sols et le sous-sol. D ailleurs, ces ruisseaux faible d bit d' tiage pr sentent des signes de pollution organique qui se traduisent par des prolif rations algales. De ce fait, la population d' crevisse pattes blanches appara t menac e. Il convient donc d apporter une attention particuli re la ma trise des ventuels rejets domestiques en t te de ruisseau et la fertilisation des prairies adjacentes.
La protection r glementaire et la mise en uvre des actions pr vues dans le document d objectifs Natura 2000 visent enrayer ces alt rations afin de garantir la pr servation durable de ces ruisseaux.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (13)
- Forêt Communale d'Aromas publique
- Forêt Communale de Charnod publique
- Forêt Communale de Dramelay publique
- Forêt Communale de Genod publique
- Forêt Communale de Montlainsia-Lains publique
- Forêt Communale de Montlainsia-Montagna-le-Templier publique
- Forêt Communale de Thoirette-Coisia publique
- Forêt Communale de Val-Suran-Saint-Julien-sur-Suran publique
- Forêt Communale de Val-Suran-Villechantria publique
- Forêt Communale de Vosbles-Valfin publique
- Forêt de Centre-Hospitalier-Jura-Sud-Lezay Marnesia publique
- Forêt Sectionale de Saint-Hymetière-sur-Valouse-Lavans-sur-Valouse publique
- Forêt Sectionale Indivise de Montrevel Morges publique
Appellations d'origine (11)
- Bois du Jura AOC
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
- Volailles de l'Ain IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
999,9 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)