Localisation
Présentation
RUISSEAUX LE SICHEREY ET LE ZOUNEAU A PROVENCHERES-LES-DARNEY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 61 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 9 forêts publiques. Elle comprend 1 827,6 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAUX LE SICHEREY ET LE ZOUNEAU A PROVENCHERES-LES-DARNEY (1 espèce confidentielle et 16 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (9)
- Forêt Communale de Belmont-lès-Darney publique
- Forêt Communale de Bleurville publique
- Forêt Communale de Gignéville publique
- Forêt Communale de Marey publique
- Forêt Communale de Nonville publique
- Forêt Communale de Provenchères-lès-Darney publique
- Forêt Communale de Viviers-le-Gras publique
- Forêt Domaniale de Darney domaniale
- Forêt Sectionale de la-Petite-Partie Lignéville publique
Appellations d'origine (7)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
1 819,1 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)