Localisation
Présentation
Source de la Doye est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 8 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 6 forêts publiques.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (6)
- Forêt Communale de Brenod publique
- Forêt Communale de Charix publique
- Forêt Communale de le Poizat-Lalleyriat publique
- Forêt Communale de Nantua publique
- Forêt Communale de Saint-Martin-du-Fresne publique
- Forêt Communale les Neyrolles publique
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (3)
Appellations d'origine (7)
- Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel AOC
- Bois du Jura AOC
- Comté AOC
- Coteaux de l'Ain IGP
- Gruyère IGP
- Morbier AOC
- Volailles de l'Ain IGP