Localisation
Présentation
TETE DE CIRQUE GLACIAIRE DE MORTEVILLE ET FORET DOMANIALE DE SAINT MAURICE ET BUSSANG est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 450 hectares sur 4 communes. Cette zone inclut 18 forêts publiques. Elle comprend 635,7 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
TETE DE CIRQUE GLACIAIRE DE MORTEVILLE ET FORET DOMANIALE DE SAINT MAURICE ET BUSSANG (1 espèce confidentielle et 17 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (18)
- Forêt Communale de Bussang publique
- Forêt Communale de Dolleren publique
- Forêt Communale de Fresse-sur-Moselle publique
- Forêt Communale de Mitzach publique
- Forêt Communale de Mollau publique
- Forêt Communale de Rimbach-près-Masevaux publique
- Forêt Communale de Saint-Maurice-sur-Moselle publique
- Forêt Communale de Sewen publique
- Forêt Communale de Storckensohn publique
- Forêt Communale de Wegscheid publique
- Forêt Communale d'Oberbruck publique
- Forêt Communale d'Urbès publique
- Forêt de l'Eglise Catholique de Masevaux publique
- Forêt de l'Eglise Catholique de Sewen publique
- Forêt Départementale de la Vallee de la Doller publique
- Forêt Domaniale de Saint-Antoine domaniale
- Forêt Domaniale de Saint-Maurice et Bussang domaniale
- Forêt Domaniale du Ballon d'Alsace domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (3)
Appellations d'origine (21)
- Bergamotes de Nancy IGP
- Cancoillotte IGP
- Choucroute d'Alsace IGP
- Crème fraîche fluide d'Alsace IGP
- Emmental français Est-Central IGP
- Framboise d’Alsace IG
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Kirsch d’Alsace IG
- Miel d'Alsace IGP
- Miel de sapin des Vosges AOC
- Mirabelle d'Alsace IG
- Mirabelles de Lorraine IGP
- Munster ou Munster Géromé AOC
- Pâtes d'Alsace IGP
- Porc de Franche-Comté IGP
- Quetsch d’Alsace IG
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
- Volailles d’Alsace IGP
- Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien IG
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
635,7 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)