Localisation

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Présentation

TOURBIERE DES MEULES A DOMMARTIN-LES-REMIREMONT est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 1 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 7 forêts publiques.

Source : INPN — PatriNat

TOURBIERE DES MEULES A DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (1 espèce confidentielle et 13 espèces déterminantes, 2 habitats déterminants)

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

1

ha de surface

1

communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (7)

Forêt Communale de Dommartin-les-Remiremont publique
Forêt Communale de la-Rosière publique
Forêt Communale de Rupt-sur-Moselle publique
Forêt Communale de Thiéfosse publique
Forêt Communale de Vagney publique
Forêt Communale de Vecoux publique
Forêt Communale du Syndicat publique

Appellations d'origine (6)

Communes (1)

Dommartin-lès-Remiremont 88

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