Localisation

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Présentation

TOURBIERE DITE DE PRAYE A MOUSSEY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 4 hectares sur 1 commune. Cette zone inclut 8 forêts publiques.

Source : INPN — PatriNat

TOURBIERE DITE DE PRAYE A MOUSSEY (4 espèces déterminantes, 5 habitats déterminants)

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

4

ha de surface

1

communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (8)

Forêt Communale de la-Petite-Raon publique
Forêt Communale de Moussey publique
Forêt Communale du Mont publique
Forêt Communale du Saulcy publique
Forêt Domaniale de Bannes domaniale
Forêt Domaniale de Bois-Sauvage domaniale
Forêt Domaniale du Donon domaniale
Forêt Domaniale du Val-de-Senones domaniale

Appellations d'origine (15)

Communes (1)

Moussey 88

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