Présentation
Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs est une zone protégée de type ZSC.
Cadre réglementaire
Site Natura 2000 designe au titre de la directive Habitats (92/43/CEE) pour la conservation d'habitats naturels et d'especes d'interet communautaire. Une evaluation des incidences est obligatoire pour tout projet susceptible d'affecter significativement le site (article L414-4 du Code de l'environnement). Les activites soumises figurent sur une liste nationale (R414-19) et sur les listes locales fixees par le prefet. Un Document d'Objectifs (DOCOB) definit les mesures de gestion du site.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).