Localisation

Carte des parcelles agricoles (253,1 ha) Cultures déclarées dans cette zone protégée Carte de l'historique des transactions foncières (28) Ventes de terrains agricoles et forestiers Carte des exploitations agricoles Sieges d'exploitations dans la zone

Présentation

ZONE HUMIDE DU CONEY ENTRE CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX ET XERTIGNY est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 61 hectares sur 4 communes. Cette zone inclut 16 forêts publiques. Elle comprend 253,1 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

ZONE HUMIDE DU CONEY ENTRE CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX ET XERTIGNY (5 espèces déterminantes)

Carte de l'agriculture biologique Parcelles et opérateurs certifiés bio Carte des annonces foncières Biens agricoles et ruraux en vente

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

61

ha de surface

4

communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (16)

Forêt Communale de Bellefontaine publique
Forêt Communale de Charmois-l'Orgueilleux publique
Forêt Communale de Dommartin-aux-Bois publique
Forêt Communale de Fontenoy-le-Château publique
Forêt Communale de Gruey-lès-Surance publique
Forêt Communale de Hadol publique
Forêt Communale de la-Chapelle-aux-Bois publique
Forêt Communale de la-Haye publique
Forêt Communale de la-Vôge-les-Bains publique
Forêt Communale de Raon-aux-Bois publique
Forêt Communale des Voivres publique
Forêt Communale de Trémonzey publique
Forêt Communale de Xertigny publique
Forêt Communale d'Harol publique
Forêt Domaniale de Thiébémont-les-Drailles domaniale
Forêt Domaniale du Ban-d'Harol domaniale

Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (2)

Appellations d'origine (7)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

241,1 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 241,1 ha

Communes (4)

Charmois-l'Orgueilleux 88 La Chapelle-aux-Bois 88 La Vôge-les-Bains 88 Xertigny 88

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