Localisation
Présentation
ZONE HUMIDE SOUS LA LÉGETTE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 22 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 9 forêts publiques. Elle comprend 108,4 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
Description
Cette zone se situe au sud est du village de Vers-sous-Selli res. Elle est caract ris e par des prairies m sohygrophiles entrecoup es par un affluent de la Brenne. La pr sence de deux mares permet galement une diversification des milieux naturels.
Les prairies tudi es sur ce secteur font l'objet d'un p turage quin.
Cet espace aux habitats diff renci s pr sente un int r t cologique fort. La zone h berge un cort ge d'insectes riche de 34 esp ces. parmi elles, on note le Cuivr des marais, esp ce quasi menac e sur la liste rouge r gionale.
La zone est aussi tr s accueillante pour les oiseaux.
Statut de protection
La pr sence d oiseaux et d insectes prot g s conf re indirectement un statut de protection au milieu : la l gislation interdit tout acte de destruction vis- -vis des esp ces et de leur milieu (arr t s du 23/04/07 et du 29/10/09).
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (9)
- Forêt Communale de Bersaillin publique
- Forêt Communale de Bois-de-Gand publique
- Forêt Communale de Francheville publique
- Forêt Communale de Mantry et Ex.Sections publique
- Forêt Communale de Sellieres publique
- Forêt Communale de Toulouse-le-Château publique
- Forêt Communale de vers-sous-Sellières publique
- Forêt Communale du Villey publique
- Forêt Domaniale d'Amont-Aval domaniale
Appellations d'origine (15)
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Côtes du Jura AOC
- Crémant du Jura AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Macvin du Jura AOC
- Marc du Jura AOC
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
- Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse, Poularde de Bresse, Chapon de Bresse AOC
- Volailles de Bourgogne IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
108,4 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)