ZONE HUMIDES DU MOULIN DU BAS

ZNIEFF_I Code : 430020266

10 ha 2 communes
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Localisation

Présentation

ZONE HUMIDES DU MOULIN DU BAS est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 10 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 14 forêts publiques. Elle comprend 143,9 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

DESCRIPTION

Dans la r gion d'Ornans, la Loue et ses affluents ont fortement entaill le plateau calcaire pour cr er des vall es encaiss es domin es par des falaises abruptes (d nivel de l'ordre de 150 m tres). Dans un environnement de for ts caducifoli es occupant les pentes escarp es et de prairies m sophiles, le vallon de la Br me rev t un int r t paysager remarquable. En contrebas du village de Bonnevaux-le-Prieur , au pied du Rocher du Tourbillon, la vall e dans le secteur de la confluence entre la Br me et le ruisseau de Plaisir Fontaine est un peu largie. A la base des tages calcaires jurassiques, le sous-sol est compos de couches peu perm ables (bancs marno-calcaires recouverts d'alluvions modernes formant des placages dans la plaine de d bordement).

La zone humide du Moulin du Bas est l'une des rares zones humides non exclusivement foresti res de la vall e de la Loue pr sentant encore un int r t botanique lev . Elle est constitu e d'une mosa que d'habitats : magnocari aies (communaut s de grandes la ches), prairies fauch es ou p tur es et vastes espaces de m gaphorbiaies. Ces formations humides de hautes herbes, caract ris es notamment par la reine des pr s, sont plus ou moins ponctu es de buissons de saules cendr s. Elles abritent une belle population de g ranium des marais, esp ce menac e suite la destruction de ses habitats et b n ficiant d'un statut de protection en Franche-Comt . En lisi re foresti re se d veloppent des friches herbac es structur es par de grandes ast rac es, telles que des card res ou des bardanes (notamment la bardane des bois, galement prot g e dans la r gion). Les boisements humides sont bien repr sent s : aulnaie-fr naie riveraine bordant les ruisseaux et fr naie- rablaie. Ce dernier habitat, qui se d veloppe sur des sols h t rog nes, est rare, avec une extension spatiale toujours limit e. Sur le site, la pr sence de l'an mone fausse-renoncule et de la primev re lev e le caract rise ; il pr sente un bon tat de conservation.

L'int r t de cet ensemble est tr s lev pour de nombreux insectes floricoles. Parmi les papillons de jour, quelques esp ces menac es au plan r gional sont recens es : le gaz et le fluor qui recherchent des faci s herbac s fleuris ou encore le grand mars changeant, inf od aux ripisylves ou aux lisi res riches en saules et en trembles. Les ruisseaux en t te de bassin pr sentent des fonds graveleux et des eaux fra ches et oxyg n es. Ces habitats sont favorables au maintien du chabot, petit poisson d'int r t europ en. Strictement inf od aux zones sup rieures des rivi res truites, il est un bon indicateur de la qualit des milieux aquatiques.

STATUT DE PROTECTION

Aucune protection r glementaire de l'espace n'a t mise en place. En revanche, la pr sence d'esp ces de plantes et de poissons prot g s conf re indirectement un statut de protection aux milieux : la l gislation interdit en effet de porter atteinte aux esp ces et aux milieux qui les supportent (arr t s des 8/12/88 et 22/06/92). Ce secteur fait partie du site class au titre de la loi de 1930 de la vall e de la Br me. Le g ranium des marais est prot g par l'arr t minist riel du 22.06.1992.

OBJECTIFS DE PRESERVATION

Comme pour l'ensemble des zones humides, les fonctions de ce secteur sont essentielles dans le cycle de l'eau : r tention pendant les p riodes pluvieuses, alimentation des nappes souterraines, auto- puration des eaux de surface.

Afin d'assurer la conservation des habitats, le principal objectif consiste pr server le fonctionnement hydrique de la zone. L'abaissement de la nappe engendr par un drainage ancien mais encore actif contribue l'enfrichement de la zone. Il convient donc d' viter toute op ration pouvant accentuer l'ass chement du milieu (drainage, assainissement ou creusement d' tang). A l'inverse, malgr le p turage encore effectif, la progression des ligneux dans les milieux ouverts est le signe d'une d prise agricole en cours. L'agencement des milieux en mosa que et la richesse en micro-habitats favorisent l'expression d'une grande diversit biologique. Il est donc essentiel de proscrire toutes les pratiques qui pourraient homog n iser ou simplifier ce complexe (pratiques de fauche r p t es, fertilisation, mise en culture, enr sinement ).

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

10
ha de surface
2
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (14)

Appellations d'origine (10)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

143,9 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 143,9 ha

Communes (2)