Localisation
Présentation
ZONES HUMIDES DE DESNES ET VINCENT est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 82 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 11 forêts publiques. Elle comprend 258,4 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
Cette zone se situe en lieu et place d'une ancienne sabli re - dont une partie, encore en activit , ne rentre pas dans le contour de la zone.
Son int r t r side en la pr sence d'oiseaux, d'insectes et d'amphibiens.
Un projet de cr ation d'une base de loisirs pourrait entra ner une modification notable d'une partie de cette ZNIEFF.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (11)
- Forêt Communale de Arlay publique
- Forêt Communale de Chilly-le-Vignoble publique
- Forêt Communale de Desnes publique
- Forêt Communale de l'Etoile publique
- Forêt Communale de Lombard publique
- Forêt Communale de Quintigny publique
- Forêt Communale de Recanoz publique
- Forêt Communale de Relans publique
- Forêt Communale de Ruffey-sur-Seille publique
- Forêt Communale de Saint-Didier publique
- Forêt Communale de Vincent-Froideville publique
Appellations d'origine (19)
- Beurre de Bresse AOC
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Côtes du Jura AOC
- Crémant du Jura AOC
- Crème de Bresse AOC
- Dinde de Bresse AOC
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- L'Etoile AOC
- Macvin du Jura AOC
- Marc du Jura AOC
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
- Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse, Poularde de Bresse, Chapon de Bresse AOC
- Volailles de Bourgogne IGP
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
253,3 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)