Données pour le diagnostic agricole de votre PLU ou PLUi

Exploitations agricoles géolocalisées, dix ans de parcelles RPG, zonage d'urbanisme, zonages environnementaux et consommation d'espaces : tout le volet agricole du rapport de présentation, prêt à ouvrir dans QGIS.

500 € (TVA non applicable) — prix unique, quel que soit le territoire · livré en 5 jours ouvrés

500 €
tout compris, TVA non applicable
5 jours
ouvrés après commande
10 ans
de RPG (2015–2024)
25+
couches et tableaux

Vous êtes bureau d'études, chambre d'agriculture ou service urbanisme en charge d'un diagnostic agricole dans le cadre d'un PLU, PLUi ou SCoT ? La première semaine de production, invariablement, se passe à rassembler des données dispersées — sièges d'exploitation, assolement, signes de qualité, zonage en vigueur, contraintes environnementales, pression foncière. AgriMap les assemble pour tout votre territoire, documentées et prêtes à ouvrir dans QGIS, en une seule livraison. Le pack couvre la phase quantitative du diagnostic — la phase qualitative (entretiens avec les exploitants, hiérarchisation des enjeux rédigée, préconisations) reste la valeur ajoutée du producteur de diagnostic.

Le diagnostic agricole dans le PLU et le PLUi : ce que dit le code de l'urbanisme

Références : code de l'urbanisme et code rural et de la pêche maritime sur Légifrance.

Le rapport de présentation du PLU ou du PLUi explique les choix du projet. Selon l'article L.151-4 du code de l'urbanisme, il s'appuie sur un diagnostic établi au regard, notamment, des besoins en matière de surface et de développement agricoles, et il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet. Le PADD fixe ensuite des objectifs chiffrés de modération de cette consommation (article L.151-5).

ExigenceRéférenceCe que le pack apporte
Diagnostic des besoins agricoles du territoireL.151-4 C. urb.Exploitations, assolement 2015–2024, signes de qualité, contexte du recensement agricole
Analyse de la consommation d'ENAF sur 10 ansL.151-4 C. urb.Consommation d'espaces par commune et par an, 2011–2025 (Cerema)
Délimitation des zones agricoles (A)R.151-22 et R.151-23 C. urb.Parcelles cultivées, potentiel des sols, zonage en vigueur à comparer
Zones naturelles et forestières (N)R.151-24 C. urb.Natura 2000, zones humides, espaces protégés, cours d'eau
Règle de réciprocité autour des bâtiments agricolesL.111-3 C. ruralLocalisation des sièges et du bâti, à confirmer sur le terrain
Avis de la chambre d'agriculture et de la CDPENAFL.132-7, L.153-16 C. urb.Un état des lieux chiffré et sourcé, partagé dès le début

En pratique, les cahiers des charges types (DDT, chartes départementales « agriculture et urbanisme ») découpent le diagnostic en deux phases : un état initial à partir des données disponibles (exploitations, SAU, productions, sols, zonages, risques), puis une analyse des incidences des choix d'urbanisme, menée avec la profession agricole. Le pack couvre la première phase et vous fait gagner les jours de collecte et de traitement SIG qu'elle demande.

Zéro artificialisation nette (ZAN) : pourquoi les terres agricoles sont au cœur du PLUi

Sources : portail national de l'artificialisation, Mon diagnostic artificialisation.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Première étape : sur la période 2021–2031, diviser par deux la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à 2011–2021. L'objectif se décline de la région (SRADDET) au SCoT, puis au PLU et au PLUi, qui doivent l'intégrer.

Chaque hectare ouvert à l'urbanisation doit donc être justifié. Savoir précisément quelles terres sont cultivées, par quelles productions, sous quels signes de qualité et à proximité de quels sièges d'exploitation permet de choisir les secteurs de moindre impact agricole et de le démontrer. Le pack inclut les chiffres officiels de consommation d'espaces produits par le Cerema à partir des fichiers fonciers, commune par commune, pour les relier directement aux données agricoles.

Contenu du pack : toutes les données, une seule livraison

Toutes les sources sont publiques, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 ou équivalente ; chaque couche est citée avec son producteur et son millésime dans le README livré.

Exploitations agricoles

DonnéeSourceMillésimeUsage dans le diagnostic
Établissements agricoles géolocalisés : SIRET, dénomination, activité (code et libellé NAF), adresse, statut actif ou fermé avec dates de création et de fermeture, qualité du géocodage, parcelle cadastrale la plus proche, certification bioSIRENE (INSEE), Base Adresse Nationale, Agence BioStock SIRENE de moins de 30 joursLocalisation des sièges, mitage, flux d'installations et de cessations sur 5 ou 10 ans glissants (à partir des dates de création)
Opérateurs certifiés en agriculture biologiqueAgence BioDernière mise à jourCircuits courts, filières, productions sous label

Occupation agricole des sols

DonnéeSourceMillésimeUsage dans le diagnostic
Parcelles déclarées à la PAC (culture, groupe de cultures, surface)Registre parcellaire graphique — RPG (IGN, ASP)2015 à 2024, chaque annéeAssolement, évolution des surfaces et des productions sur 10 ans
Îlots culturauxRPG (IGN, ASP)2015–2017, 2020–2021, 2024Structure du parcellaire, morcellement
Surfaces agricoles hors PAC (petit maraîchage notamment)RPG complété (INRAE)2018 à 2023Agriculture non déclarée à la PAC, souvent périurbaine
Parcelles certifiées en agriculture biologiqueCartoBio (Agence Bio)2019 à 2024Terres à fort enjeu de préservation
Tableaux de synthèse : hectares par groupe de cultures, par commune et par année, part du bioCalcul AgriMap2015 à 2024Chiffres prêts à reprendre dans le rapport

Qualité, filières et contexte

DonnéeSourceMillésimeUsage dans le diagnostic
Aires géographiques AOC, AOP et IGPINAODernière publicationSignes officiels de qualité et d'origine (SIQO)
Chiffres du recensement agricole par commune (nombre d'exploitations, SAU, emploi, production brute standard)Agreste, recensement agricole 20202020Contexte statistique officiel, à côté de la liste SIRENE
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par commune et par anCerema, fichiers fonciers2011 à 2025Bilan décennal exigé par L.151-4, trajectoire ZAN

Urbanisme et foncier

DonnéeSourceMillésimeUsage dans le diagnostic
Zonage d'urbanisme en vigueur (zones U, AU, A, N et sous-secteurs, cartes communales)Géoportail de l'UrbanismeDernière version publiéeComparer terres cultivées et zonage actuel, repérer les zones AU en terres agricoles
Parcelles cadastrales et bâtimentsPlan cadastral (DGFiP)Dernière versionBâti en zone agricole, enclavement
Mutations foncières (prix, surfaces, dates)DVF+ (Cerema, DGFiP)Depuis 2010Pression foncière, prix des terres agricoles
Catégorie de propriétaire des parcelles (collectivités, État, forêts publiques, conservatoires, personnes morales — jamais de nom de particulier)Fichiers des personnes morales (DGFiP), ONF, CEN, Conservatoire du littoralDernière versionMaîtrise foncière publique, leviers d'action

Environnement, eau, milieu physique et risques

DonnéeSourceMillésimeUsage dans le diagnostic
Sites Natura 2000 (ZSC, ZPS)INPN (MNHN)Dernière versionInteractions agriculture et biodiversité
Sites des conservatoires d'espaces naturels et du Conservatoire du littoralPatriNat, Conservatoire du littoralDernière versionEspaces protégés
Zones humides et sites RamsarMinistère de l'Agriculture (BCAE 2), GéoplateformeDernière versionMilieux sensibles, trame bleue
Cours d'eau et plans d'eauBD TOPAGE (IGN, OFB)2024Réseau hydrographique
Aires d'alimentation de captages, zones vulnérables aux nitrates, zones de répartition des eauxSandreDernière versionEnjeux eau potable et pratiques agricoles
Prélèvements en eau, dont irrigationBNPE via Hub'Eau (OFB)Dernières années disponiblesDépendance à l'irrigation
Stations de qualité des eaux, piézomètres, historique des restrictions sécheresseHub'Eau, VigiEauDernière mise à jourVulnérabilité de la ressource
Propriétés des sols (texture, réserve utile) à 90 mINRAE, GlobalSoilMap—Potentiel agronomique des terres
Géologie, normales climatiquesBRGM, Météo-FranceDernière versionContexte physique
Arrêtés de catastrophe naturelle, cavités souterraines, silos de stockage classésGéorisquesDernière mise à jourRisques et contraintes

Un prix unique, une livraison, une commande simple

500 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI par territoire (intercommunalité ou commune), quel que soit le nombre de communes
  • Toutes les données ci-dessus, découpées sur votre périmètre
  • Un GeoPackage unique en Lambert 93 (EPSG:2154), les mêmes couches en Shapefile
  • Un classeur Excel : liste des exploitations et tableaux de synthèse
  • Un README : sources, millésimes, dictionnaire des champs, limites d'usage
  • Données SIRENE actualisées à moins de 30 jours
  • Livraison sous 5 jours ouvrés après commande

Commander depuis une collectivité

À 500 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), l'achat relève d'un simple bon de commande : il se situe très en dessous du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics. La facture est déposée sur Chorus Pro après livraison, avec le numéro d'engagement que vous nous communiquez. Les bureaux d'études commandent de la même façon, pour le compte de la collectivité.

Il suffit de nous indiquer le territoire (nom de l'intercommunalité ou de la commune) : nous établissons la liste des communes à partir de BANATIC et du Code officiel géographique, et vous la confirmez avant l'extraction.

Méthode, sources et limites

Questions fréquentes

Le pack remplace-t-il le diagnostic agricole du PLUi ?

Non. Il fournit la base de données de la phase d'état des lieux. L'analyse, les entretiens avec les exploitants, la carte des enjeux agricoles et les préconisations restent le travail du bureau d'études, de la chambre d'agriculture ou du service urbanisme. Le pack leur fait gagner le temps de collecte et de traitement SIG.

D'où viennent les exploitations agricoles ?

Du répertoire SIRENE de l'INSEE : tous les établissements à activité agricole, actifs et fermés avec leurs dates, géolocalisés à l'adresse avec la Base Adresse Nationale et croisés avec l'annuaire de l'Agence Bio. Le recensement agricole 2020 est fourni à part, comme contexte statistique par commune.

Le pack contient-il des données personnelles ?

Il contient les données publiques de SIRENE, qui incluent le nom des entrepreneurs individuels. Les établissements à diffusion restreinte sont exclus, et aucun nom de propriétaire foncier particulier n'est fourni. Les données servent à l'élaboration du document d'urbanisme, sans prospection commerciale ni rediffusion.

Quelle différence avec les données de la chambre d'agriculture ou de la DDT ?

Les chambres d'agriculture disposent de fichiers issus de leurs relations avec les exploitants, souvent confidentiels, et les DDT des données PAC détaillées. Le pack rassemble les données publiques disponibles pour tous, sur tout le territoire, dans un format SIG unique : c'est un point de départ commun que ces partenaires peuvent compléter.

Quels formats et quel système de coordonnées ?

GeoPackage et Shapefile en Lambert 93 (EPSG:2154), classeur Excel, README. Les fichiers s'ouvrent directement dans QGIS, ArcGIS ou MapInfo (via import).

Comment une collectivité peut-elle commander ?

Par simple bon de commande : à 500 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), l'achat est très en dessous du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics. La facture est déposée sur Chorus Pro après livraison.

Le prix dépend-il de la taille du territoire ?

Non : 500 € (TVA non applicable) pour une intercommunalité ou une commune, quel que soit le nombre de communes.

Commander ou demander un devis

Indiquez votre territoire : nous vous envoyons la liste des communes et un devis à signer, puis nous livrons le pack sous 5 jours ouvrés après votre accord.

Vos coordonnées servent uniquement à traiter votre demande. Voir notre politique de confidentialité.

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