Localisation
Présentation
Eglise de Divonne-les-Bains est une zone protégée de type ZNIEFF_I sur 1 commune. Cette zone inclut 5 forêts publiques.
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (5)
- Forêt Communale de Cessy publique
- Forêt Communale de Divonne les Bains publique
- Forêt Communale de Vesancy publique
- Forêt Communale les Rousses publique
- Forêt Sectionale de Mourex publique
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (3)
Appellations d'origine (13)
- Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel AOC
- Bois du Jura AOC
- Cancoillotte IGP
- Comté AOC
- Coteaux de l'Ain IGP
- Emmental français Est-Central IGP
- Franche-Comté IGP
- Gruyère IGP
- Morbier AOC
- Porc de Franche-Comté IGP
- Saucisse de Montbéliard IGP
- Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau IGP
- Volailles de l'Ain IGP