Localisation
Présentation
GITE A CHIROPTERES A MONCEL-SUR-SEILLE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 1 137 hectares sur 7 communes. Cette zone inclut 11 forêts publiques. Elle comprend 11 202,7 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
GITE A CHIROPTERES A MONCEL-SUR-SEILLE (17 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (11)
- Forêt Communale de Champenoux publique
- Forêt Communale de Hoéville publique
- Forêt Communale de Mazerulles publique
- Forêt Communale de Pettoncourt publique
- Forêt Communale d'Erbéviller publique
- Forêt Communale de Sornéville publique
- Forêt de Agro-Paris-Tech-Brin publique
- Forêt Domaniale d'Amance domaniale
- Forêt Domaniale de Bezange domaniale
- Forêt Domaniale de Grémecey domaniale
- Forêt Domaniale de la-Marchande domaniale
Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (2)
Appellations d'origine (5)
- Bergamotes de Nancy IGP
- Lorraine IGP
- Mirabelle de Lorraine AOC
- Mirabelles de Lorraine IGP
- Moselle AOC
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
11 091,9 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)