RUISSEAUX DE VILLETTE

ZNIEFF_I Code : 430020252

62 ha 3 communes
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Localisation

Présentation

RUISSEAUX DE VILLETTE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 62 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 12 forêts publiques. Elle comprend 607,8 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

DESCRIPTION

Au sud du d partement du Jura, la r gion naturelle de la Petite Montagne se situe entre la plaine de Bresse et le cours de l Ain. Ce territoire est ainsi d nomm d apr s la fr quence des reliefs tourment s. La structure g ologique est constitu e de trois faisceaux associ s deux troites bandes de plateaux, ce qui se traduit par une alternance de cr tes et de d pressions orient es globalement nord-sud.

La zone des ruisseaux de Villette inclut diff rentes aff rences de t te de bassin dont la confluence constitue le Valzin (ruisseaux de la Combe du Moulin, de la Combe Berney, de la Louvi re et de F tigny). Ces cours d eau font partie de ces cosyst mes qui se sont consid rablement rar fi s de sorte qu il n en reste qu'une bonne centaine aujourd'hui en Franche-Comt . Dans les parties sup rieures, ils suivent un parcours forestier au sein de la h traie neutrophile asp rule qui couvre les hauteurs. Ils pr sentent localement un cours torrentiel. Puis la vall e devient plus ouverte et les ruisseaux, bord s d une ripisylve discontinue de type aulnaie-fr naie, s coulent au sein de p tures m sophiles.

La Franche-Comt montre une grande richesse en cours d'eau, aussi divers qu elle offre de situations physiques. Selon la nature g ologique du sous-sol, la topographie, la climatologie et la couverture v g tale, on peut ainsi tablir une typologie des cours d'eau et d finir une zonation amont-aval laquelle correspondent des peuplements distincts. En t te de bassin, les ruisseaux comme ceux de Villette se caract risent par une pente forte (au moins 6 %), des fonds grossiers et des eaux dont la qualit devrait tre optimale, c est- -dire fra ches et oxyg n es, pauvres en l ments nutritifs et non pollu es. Dans ce cas, ces cours d eau abritent tout un cort ge d esp ces indicatrices qui y trouvent des zones de fray res comme la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario ou encore la salamandre tachet e et le sonneur ventre jaune. Ils sont riches d'une faune invert br e vari e et tr s sensible aux pollutions diverses : crevisses pattes blanches, certains genres ou familles de perles (Perlidae, Perlodidae, Chloroperlidae ), d ph m res (Epeorus, Habrophlebia) et de trichopt res (Odontoceridae, Brachycentridae ). L crevisse pattes blanches, la truite fario et le chabot ont t identifi s dans ces cours d eau.

STATUT DE PROTECTION

Cette zone est incluse dans le r seau Natura 2000 Petite Montagne du Jura et fait l objet d un Arr t Pr fectoral de Protection de Biotope en vue de la protection r glementaire des habitats de l crevisse pattes blanches et de la faune patrimoniale associ e. En outre, la pr sence de plusieurs esp ces cit es dans les arr t s minist riels des 8/12/88, 21/07/83 et 19/11/07 assure la protection de cette zone puisque tout acte de destruction l'encontre de ces esp ces et de leur milieu de vie est interdit.

OBJECTIFS DE PRÉSERVATION

D une mani re g n rale, ces ruisseaux font trop souvent l'objet de pollutions chimiques ou organiques diffuses, de travaux anarchiques tant t dans le lit mineur ou en bordure imm diate, de braconnage et d'alevinages intempestifs (notamment en esp ces non indig nes) ou encore d'agressions diverses sur le bassin versant.

Le bon tat de conservation des ruisseaux de Villette est li la nature de leur bassin versant. Toutefois, le caract re karstique du sous-sol conf re ce dernier une grande vuln rabilit en raison de l'infiltration rapide des eaux au travers de failles, dolines ou fissures et de l'absence de filtration par les sols et le sous-sol. La pr servation durable de ces ruisseaux passe donc par une ma trise des rejets sur ce bassin : le hameau de la Villette, ainsi que le village de F tigny, plus en aval, sont des sources probables d effluents domestiques, constituant ainsi une menace potentielle de pollution.

De plus, certaines activit s foresti res (coupes blanc, d bardages...) ont t ex cut es sans pr servation du lit, ce qui l'a fortement d grad .

La protection r glementaire et la mise en uvre des actions pr vues dans le document d objectifs Natura 2000 visent enrayer ces alt rations et garantir la pr servation durable de ces ruisseaux.

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

62
ha de surface
3
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (12)

Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (3)

Appellations d'origine (11)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

582 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 555,9 ha
Prairies temporaires 14,5 ha
Orge 5,8 ha
Autres céréales 5,8 ha

Communes (3)